Ce qu’il faut savoir sur la planification de l’urbanisme

En France, le plan local d'urbanisme (PLU), régi par les dispositions du code de l'urbanisme, est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d'aménagement et de programmation, PLH (programme local de l'habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) dont l'enquête publique est actuellement en cours sur l'ensemble des communes de la Grand Périgueux.

Le règlement et les documents graphiques du PLU qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N) et fixent les règles générales, sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Pour les questions relatives au cadastre et au PLU, les autorisations de travaux, demandes de permis de construire ou de démolir, les alignements : contacter le service urbanisme 05 53 53 45 35.

Il convient cependant de savoir que depuis le 1er juillet 2015, tous les documents d'urbanisme sont instruits par le Grand Périgueux qui a pris la compétence urbanisme et travaille d’ores et déjà sur le PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal).