Démarches et documents

CALAMITES GEL 2021

DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER ci-dessous :

Notice d'information aux agriculteurs :  cliquez ICI

ARRÊTÉS :

  • Arrêté reconnaissance Vigne-miel : cliquez ICI
  • Arrêté reconnaissance Fruits pépins coque : cliquez ICI
  • Arrêté reconnaissance Prunes dentes : cliquez ICI

ANNEXES :

  1.  : Pertes de récoltes : cliquez ICI
  2.  : Pertes de fonds : cliquez ICI
  3.  : Attestation d'assurance : cliquez ICI

DEMANDE D'INDEMNISATION DES PERTES : Cliquez ICI

Marchés publics en cours

Pour consulter les marchés en cours et les dossiers à retirer: cliquer ICI

État civil - Élections - Cimetières et jardin du souvenir