Démarches et documents
CALAMITES GEL 2021
DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER ci-dessous :
Notice d'information aux agriculteurs : cliquez ICI
ARRÊTÉS :
- Arrêté reconnaissance Vigne-miel : cliquez ICI
- Arrêté reconnaissance Fruits pépins coque : cliquez ICI
- Arrêté reconnaissance Prunes dentes : cliquez ICI
ANNEXES :
- : Pertes de récoltes : cliquez ICI
- : Pertes de fonds : cliquez ICI
- : Attestation d'assurance : cliquez ICI
DEMANDE D'INDEMNISATION DES PERTES : Cliquez ICI
Marchés publics en cours
Pour consulter les marchés en cours et les dossiers à retirer: cliquer ICI
