Avis d’information et de consultation du public
Le public est informé d’un échange de terrain au lieu-dit Papussou à Notre Dame de Sanilhac à SANILHAC, entre la Commune et un Particulier.
Le public peut prendre connaissance du dossier pendant 1 mois aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie au public du :
15 juin 2026 au 16 juillet 2026
Un registre d’avis destiné à recevoir les observations et propositions du public est ouvert pendant cette période en Mairie.
A l’issue, Monsieur Le Maire proposera une délibération au Conseil Municipal, seul habilité à autoriser l’échange.
